Les 3 piliers
Le système des
3 piliers
La
prévoyance professionnelle est l’un des piliers du système suisse de
prévoyance. Elle est régie par la LPP, loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Principes
de base
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou les survivant-e-s.
Les 1er et 2e piliers ont pour but spécifique de maintenir le niveau de vie antérieur. Quant au 3e pilier (prévoyance individuelle), il complète ces institutions en comblant les lacunes de prévoyance.
Outre le maintien de son train de vie actuel à l’âge de la retraite, la prévoyance a aussi d’autres fonctions :
- décharger ses proches des soucis financiers en cas de décès ;
- s’assurer contre une incapacité de gain ;
- atteindre un objectif d’épargne ;
- réduire sa charge fiscale.
Voir la vidéo explicative de l’Office fédéral des assurances sociales.
Prévoyance étatique/obligatoire
du minimum vital
AI
APG
complémentaires
(PC)
Prévoyance professionnelle/obligatoire
du niveau de vie antérieur
professionnelle
obligatoire (LPP)
professionnelle
surobligatoire
obligatoire contre les accidents
professionnels et non Garantie
du minimum vital professionnels
(LAA)
Prévoyance privée/facultative
individuel
liée (pilier 3a)
libre (pilier 3b)
Le
1er pilier
Le 1er pilier est financé par l' État (prévoyance étatique) et a pour mission de couvrir les besoins vitaux. Il correspond à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants).
S’ajoutent au 1er pilier l’AI
(assurance-invalidité), les APG (allocation pour perte de gain en cas de
service militaire) et l’AC (assurance-chômage). Toutes les personnes
domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI.
Le
2e pilier
Le 2e pilier (prévoyance professionnelle) est financé conjointement par l'employeur et l'employé-e. Il a pour mission le maintien du niveau de vie antérieur.
Il est composé de la LPP (loi sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution
fédérale) et de la LAA (loi sur l’assurance-accidents). Le cercle des personnes
assurées dans le 2e pilier est plus restreint que celui des personnes assurées
dans le 1er pilier.
Le
3e pilier
Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d'atteindre l'objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’ État soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée.
Le
législateur établit une distinction entre les piliers 3a et 3b. Le pilier 3a,
appelé aussi "prévoyance individuelle liée", est ouvert à toutes les
personnes qui exercent une activité lucrative.
Il bénéficie de privilèges
fiscaux. Le pilier 3b, ou "prévoyance libre", comprend toute forme de
constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autre que celles
effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance
liée,
la
prévoyance libre
ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des
assurances-vie.
