Décès
En cas de décès
Le
2e pilier intervient en complément de l’AVS (1er pilier).
Son but est également de préserver le niveau de vie des proches de l’assuré-e lorsqu’une
situation de décès se présente.
Principe
En
cas de décès d'un-e
assuré-e (en activité ou à la retraite), le-la conjoint-e ou partenaire enregistré-e a droit à des prestations de conjoint-e survivant-e.
Les
enfants du-de la défunt-e ont
également droit à une rente d’orphelin-e.
Ces prestations sont soumises à conditions.
Rente de conjoint-e survivant-e
Au jour du décès, le ou la conjoint-e ou partenaire enregistré-e doit avoir un ou plusieurs enfants à charge, ou doit être âgé-e de 45 ans au moins et le mariage doit avoir duré 5 ans au moins. Si tel n'est pas le cas, la Fondation lui verse alors une allocation unique égale à trois rentes annuelles de conjoint-e survivant-e.
Le montant annuel de la rente de conjoint-e survivant-e
est égal à 60% de la rente annuelle d'invalidité si l'assuré-e était en activité,
ou à 60% de la rente annuelle d’invalidité ou de vieillesse si l'assuré-e était invalide ou à la retraite au moment du
décès
Si
le-la conjoint-e
survivant-e
est de 10 ans plus jeune que la personne décédée, la rente est réduite
de 1% de son montant par année de différence d'âge excédant
10 ans.
Rente
d’orphelin-e
Lorsqu'un-e assuré-e décéde, ses enfants ont le droit à une rente d'orphelin-e, sous certaines conditions. Le droit à la rente prend naissance le premier jour du mois suivant le décès et s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou 25 ans s'il ou elle est en études ou en apprentissage.
Le montant annuel de la rente d'orpheline est égal à 20% de la rente annuelle d'invalidité, si l’assuré-e était en activité ou invalide, et à 20% de la rente annuelle de vieillesse si l’assuré était retraité.
Rente
pour un-e ex-conjoint-e
Si un-e assuré-e divorcé-e décède, son ex-conjoint-e a droit à une rente pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
- que le mariage ait duré 10 ans au moins et
- qu’une rente lui ait été octroyée lors du divorce.
Le
montant est limité à la prestation d’entretien, sous déduction des prestations
AVS et d’autres assurances et au maximum la rente de conjoint-e survivant-e
minimum LPP.
Règlement
principal
La
thématique des prestations en cas de décès est abordée au chapitre 6 (articles
60 à 69) du Règlement principal de la FPMB.
En cas de question, nous vous invitons à prendre contact avec les collaborateurs de la Fondation qui sont à votre service pour tout renseignement complémentaire.
