Incapacité de gain
En cas de
coup dur
L’assuré-e qui se retrouve en incapacité de travailler par suite d’accident ou de maladie a le droit à
l’exonération de cotisations de la Fondation de prévoyance.
Principe
Après le délai d’attente de 90 jours consécutifs, l’assuré-e et l’employeur ont droit à la libération du paiement des cotisations en fonction du pourcentage de l’incapacité de travail et sur la base du salaire acquis au début de l’incapacité.
La fin de la libération prend effet dans les cas suivants :
- en cas de sortie de la Fondation;
- en cas de retraite à l’âge ordinaire;
- en cas de fin de l’invalidité;
- ou en cas de décès.
Un formulaire est à la disposition des assuré-e-s pour effectuer leur demande relative à la libération du paiement des cotisations.
Règlement principal
La thématique de la libération du paiement des cotisations est abordée à l’article 39 du règlement principal de la FPMB.
En cas de question, nous vous invitons à prendre contact avec les collaborateurs de la Fondation qui sont à votre service pour tout renseignement complémentaire.
