Invalidité
En cas d’invalidité
Au sens de l'assurance-invalidité (AI), en cas d'invalidité résultant d'un
accident ou d'une maladie, vous avez droit à une rente d’invalidité de notre
Fondation.
Principe
Pour déterminer le droit, nous nous référons à la décision de l’assurance-invalidité (AI). La Fondation est tenue de verser à l'assuré-e concerné-e, une rente d'invalidité, et, le cas échéant, une rente pour enfant. Cette rente prend naissance le jour de l’ouverture du droit à la rente AI et s’éteint au plus tard à l’âge ordinaire de la retraite. Elle se transforme alors en rente de retraite.
Le degré d’invalidité reconnu par la Fondation est au moins équivalent à celui reconnu par l’AI.
Le montant annuel de la rente complète d'invalidité est fixée en pourcent du salaire assuré annuel :
- Plan de base : rente d'invalidité de 30%
- Plan Médium : rente d'invalidité de 35%
- Plan Optimum : rente d'invalidité de 40%
L' assuré-e a droit à une rente entière s'il ou elle est invalide à raison de 70% au moins au sens de l'assurance invalidité.
Si la personne assurée présente une invalidité partielle, le montant de la rente est adapté au degré d’invalidité selon le taux d’invalidité compris entre 51 et 69% la rente correspond précisément au taux d’invalidité et pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la rente s’échelonne de 25 à 47,5% selon la tabelle à l’article 58 du règlement principal de la FPMB.
Rente
partielle
Le
droit à une rente existe uniquement lorsque le degré d’invalidité est de 40% au
moins. En cas d’invalidité partielle, le degré d’invalidité de l’AI est
déterminant pour le taux d’invalidité de la Fondation.
L’évolution de ce taux
est précisée dans le chapitre 6 du Règlement principal de la FPMB.
Début
du versement des prestations AI
La
rente d’invalidité est différée jusqu’à la fin de votre droit au salaire ou
jusqu’à l’épuisement de vos indemnités journalières.
Rente
d’enfant d’invalidité
Le droit à la rente d’enfant prend naissance le premier jour où débute la rente AI et s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou 25 ans s'il ou elle est en études ou en apprentissage.
Le montant annuel de la rente d'enfant d’invalidité
est égal à 20% de la rente annuelle d’invalidité.
Cumul
de prestations
La
rente est réduite si, ajoutée aux rentes de l’AI et de l’assurance accident
ainsi qu'à d’autres revenus à prendre en compte, elle excède 90% du salaire annuel
brut que réaliserait l’assuré-e s'il ou elle était resté-e en activité, augmenté
des éventuelles allocations pour enfants.
Règlement
principal
La thématique des prestations d’invalidité est abordée au chapitre 6 (articles 45, 55 à 59) du règlement principal de la FPMB.
L’ensemble du droit aux prestations des assuré-e-s est décrit de manière formelle et exhaustive dans le règlement principal de la FPMB.
En cas de question, nous vous invitons à prendre contact avec les collaborateurs de la Fondation qui sont à votre service pour tout renseignement complémentaire.
