Processus d'affiliation
Rejoindre la FPMB
La
FPMB est une fondation de prévoyance qui s’adresse spécifiquement aux
entreprises et aux salarié-e-s de la métallurgie du bâtiment dans le canton
de Genève.
CCT
ou contrat d’affiliation
L’affiliation d’un employeur à la FPMB intervient de plein droit en vertu d’une convention collective de travail prévoyant l’affiliation des travailleurs auprès de la Fondation pour les associations suivantes :
- suissetec AGCV, Association genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation;
- EIT.genève, Association des installateurs électriciens du canton de Genève;
- AMFIS, Association des maîtres ferblantiers et installateurs sanitaires;
- Metaltec Genève, Association genevoise de la construction métallique et du store;
- suissetec sanitaire ferblanterie toiture genève;
- TECH-BAT, Association des métiers techniques du bâtiment.
La convention s’applique à l’ensemble du personnel d’exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises.
Cependant, les employeurs qui ne sont pas liés
par une convention collective de travail prévoyant l’affiliation à la FPMB
peuvent conclure avec celle-ci un contrat d’affiliation particulier.
Cercle des personnes assurées
Les employeurs sont tenus d’affilier à la FPMB tous les salarié-e-s qu’ils emploient, à l’exception des salarié-e-s engagé-e-s pour une période déterminée n’excédant pas 3 mois, des salarié-e-s non soumis à la convention collective de travail et des salarié-e-s débutant une activité professionnelle après l’âge de retraite de référence selon la L'AVS. Les salarié-e-s non soumis à la convention collective de travail peuvent être assuré-e-s pour autant que leur employeur ait demandé l’affiliation de l’ensemble de son personnel d’administration à la Fondation.
Les indépendants peuvent être affiliés à titre facultatif. Les personnes qui bénéficient des prestations de retraite de la RAMB restent affiliées à la Fondation uniquement pour la vieillesse et le risque décès.
Processus
En vertu de l’effet direct des conventions collectives de travail, les
employeurs liés par une convention collective de travail prévoyant
l’affiliation à la FPMB sont affiliés automatiquement dès le jour où la
convention collective de travail leur est applicable. L’employeur
doit établir une déclaration d’assurance, dûment remplie et signée, pour
chaque salarié-e à
assurer.
Pour les indépendant-e-s, la responsabilité de l’établissement de la déclaration d’assurance lui incombe. Les employeurs qui ne sont pas liés par une convention collective de travail prévoyant l’affiliation à la FPMB mais qui souhaitent s’affilier néanmoins à la FPMB sont priés de prendre contact avec les collaborateurs-trices de la Fondation qui sont à votre service pour tout renseignement complémentaire.
Fin
de l’affiliation
L’employeur qui n’est pas tenu de demeurer affilié à la Fondation en
vertu de la CCT ou qui a conclu un contrat d’affiliation particulier peut
dénoncer le contrat par courrier recommandé au moins 6 mois à l’avance pour la
fin d’une année civile. Se référer à l’article 15 du règlement principal.
Règlement
principal
Les
thématiques de l’affiliation et de la résiliation de contrat sont abordées aux
chapitres 2 et 3 du règlement principal de la FPMB.
