Sortie

Principe

Le montant de la prestation de libre passage est égal au montant de l'avoir de vieillesse de l’assuré-e constitué au jour de la fin des rapports de service.

Le compte d’épargne est formé par la prestation de libre passage transférée par l’ancienne institution de prévoyance, ainsi que des rachats et autres versements effectués, des bonifications d’épargne ainsi que les intérêts. Elle est donc égale à la totalité de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré-e à la date de sa sortie.

La prestation de libre passage est en principe transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur de l’assuré-e. L'assuré-e doit annoncer sa nouvelle situation professionnelle à la FPMB au moyen du formulaire prévu et permettre ainsi le transfert de sa prestation de libre passage. Le transfert sera effectué dans les meilleurs délais.

Si l’assuré-e n’a pas de nouvel employeur, la prestation de libre passage est transférée sur un compte de libre passage bloqué auprès d’une institution financière choisie par l’assuré-e (banque ou compagnie d’assurance en Suisse). Dans certaines conditions, le paiement en espèces de sa prestation de libre passage peut être exigée :

•  si l’assuré-e quitte définitivement la Suisse. Les limites des Accords de libre circulation des personnes conclus avec l’UE sont applicables.
• si l’assuré-e s’établit à son propre compte en Suisse uniquement.
• si le montant de la prestation de libre passage est inférieur à celui de la cotisation annuelle de l’assuré-e.

Si l’assuré-e est marié-e , le consentement écrit de son ou sa conjoint-e est nécessaire pour le paiement en espèces (à faire au moyen du formulaire prévu à cet effet).

Fondation institution supplétive
LPP

Si l'assuré-e ne fournit pas les indications nécessaires, la Fondation verse le montant de la prestation de libre passage, y compris les intérêts réglementaires, à la Fondation institution supplétive LPP au plus tôt 6 mois après la fin des rapports de service et au plus tard 2 ans. 

La Fondation institution supplétive LPP crée un compte de libre passage et gère votre prestation de libre passage, dès votre sortie de la caisse de pension jusqu’à l'affiliation à une nouvelle caisse de pension ou à l'échéance de la prestation. En cas de question, nous vous invitons à prendre contact par téléphone avec la Fondation institution supplétive LPP au 021 340 63 33.