Statuts et règlements
Les fondements de la FPMB
La
FPMB est une fondation au sens de la loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Retrouvez sur cette
page tous les documents formels qui encadrent son activité.
Une
fondation de prévoyance au sens de la LPP
La Fondation de prévoyance métallurgie du bâtiment (FPMB) est une fondation de prévoyance au sens des dispositions légales et règlementaires du droit fédéral, principalement de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Elle a pour but d’assurer les employeurs et les salarié-e-s des entreprises genevoises signataires des conventions collectives de travail pour les métiers d’installateurs électriciens, de maîtres ferblantiers et d’installateurs sanitaires, de la serrurerie, du store et de la construction métallique, du chauffage, etc.
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) peut être consultée en ligne sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Documents
statutaires et réglementaires
Statuts de la Fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment
(FPMB)
Entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Lire les statuts (format PDF)
Règlement principal de la Fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (FPMB)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2025
Lire le règlement principal (format PDF)
Règlement sur les passifs de nature actuarielle
Entrée en vigueur le 1er décembre 2021
Lire le règlement (format PDF)
Règlement de placement
Entrée en vigueur le 1er juillet 2025
Lire le règlement (format PDF)
